Dans un courrier officiel, adressé au Secrétaire Général de la FECOFOOT, le Bureau du Conseil de la FIFA, après examen du courrier transmis par la FECOFOOT, a décidé de lever la suspension de la Fédération Congolaise de Football avec effet immédiat.
Voici une copie de la lettre de la FIFA, envoyée le 14 mai 2025:
Monsieur le Secrétaire Général,
Nous vous informons que la situation de la Fédération Congolaise de Football (ci-après : la FECOFOOT) a été soumise à l’attention du Bureau du Conseil de la FIFA (ci-après : le Bureau). À cette occasion, le Bureau a été informé une nouvelle fois des faits suivants :
• Le 25 septembre 2024, en dépit des instructions données par la FIFA dans un courrier daté du 23 septembre 2024, un groupe de responsables de la Fédération Congolaise de Football (FECOFOOT) se présentant sous le nom de « coalition des membres de l’assemblée générale » a tenu une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle il aurait été décidé que le comité exécutif de la FECOFOOT (élu par l’assemblée générale le 2 septembre 2022) serait dissous et qu’une « commission ad hoc » serait nommée afin de gérer les affaires de la fédération à court terme et d’organiser une assemblée générale élective sous 90 jours.
• Ladite commission ad hoc a saisi le tribunal régional de Brazzaville. Lors d’une « audience extraordinaire » le 30 septembre 2024, ledit tribunal a ordonné « la destitution du comité exécutif de la FECOFOOT dirigé par Jean-Guy Blaise Mayolas, dissous à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de la FECOFOOT du 25 septembre 2024 », et « le changement provisoire des signataires autorisés des comptes bancaires de la FECOFOOT ».
• Le 4 octobre 2024, conformément à l’ordonnance du tribunal et avec l’aide des forces de l’ordre, la commission ad hoc a fait expulser le comité exécutif élu des bureaux du siège de la FECOFOOT. Elle a également pris des mesures pour changer les signataires autorisés des comptes bancaires de la FECOFOOT destinés à recevoir les fonds mis à disposition par la CAF et la FIFA, y compris le compte dédié aux fonds du programme de développement Forward de la FIFA.
• En vue de contester la légalité de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024, le comité exécutif élu a transmis à la FIFA et à la CAF un dossier dans lequel plusieurs membres de la FECOFOOT remettaient formellement en question la légitimité de leurs représentants lors de ladite assemblée générale extraordinaire.
• Sur convocation du comité exécutif de la FECOFOOT, plus de 30 délégués mandatés par les membres de la fédération avaient prévu de tenir une assemblée générale extraordinaire le 5 octobre 2024 au siège de la FECOFOOT. Toutefois, celle-ci n’a pas pu avoir lieu, le personnel du siège ayant été expulsé et le bâtiment fermé par la commission ad hoc et les forces de l’ordre.
• Une mission conjointe de la FIFA et de la CAF s’est rendue à Brazzaville du 4 au 6 octobre 2024 – tel que notifié dans le courrier susmentionné du 23 septembre 2024 –, mais les tentatives visant à organiser une rencontre avec la coalition des membres de l’assemblée générale et les autorités sportives congolaises n’ont pas abouti.
• L’analyse des documents transmis et des informations recueillies par la mission conjointe de la FIFA et de la CAF a révélé que l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024 avait donné lieu à des comportements répréhensibles et à des violations flagrantes des statuts de la FECOFOOT. Entre autres manquements, la FIFA et la CAF ont dénoncé le nonrespect des exigences établies à l’article 24, alinéa 4 des statuts de la FECOFOOT, qui dispose que le vote doit s’effectuer à bulletin secret et que la dissolution du comité exécutif requiert deux tiers des suffrages valablement exprimés.
• Les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire – notamment celles relatives à la dissolution du comité exécutif de la FECOFOOT et à la nomination d’une commission ad hoc – étaient illégales et non valides. Au vu de ce qui précède, la FIFA et la CAF ont donc décidé de ne reconnaître que le comité exécutif présidé par M. Mayolas, dûment élu par l’assemblée générale de la FECOFOOT le 2 septembre 2022.
De plus, le Bureau a pris compte que dans un courrier adressé à la FECOFOOT en date du 16 octobre 2024, la FIFA a informé la coalition des membres de l’assemblée générale et la commission ad hoc de la position de la FIFA et de la CAF dans cette affaire, et a demandé à la coalition de suivre immédiatement ses instructions afin que le comité exécutif de la FECOFOOT, dirigé par M. Mayolas, et son administration puissent reprendre le contrôle intégral des bâtiments de la fédération ainsi que la gestion des affaires de la FECOFOOT sans ingérence indue de tierces personnes.
A cet égard, le Bureau a pris note de la demande de la FIFA faite au secrétaire général de la FECOFOOT de confirmer, sous huit jours, la bonne exécution desdites instructions, et que cette requête est restée sans réponse.
Par ailleurs, le Bureau a été informé de la demande de la CAF du 14 novembre 2024 de dépêcher une deuxième mission FIFA/CAF à Brazzaville afin de s’entretenir avec les autorités et les parties prenantes concernées. A cet égard, le Bureau a été informé que ladite délégation FIFA/CAF – composée de M. Véron Mosengo-Omba, secrétaire général de la CAF, ainsi que de M. Gelson Fernandes, directeur régional de la FIFA pour l’Afrique et directeur adjoint de la division Associations membres de la FIFA – a effectué une mission à Brazzaville le 29 novembre 2024. Il a été retenu de cette mission :
• Qu’une discussion franche et cordiale a eu lieu avec le ministre congolais des Sports et les membres de son cabinet.
• Qu’au cours de la réunion, le ministère a exprimé son mécontentement aussi bien à l’égard du comité exécutif élu que de la commission ad hoc, qui n’est pas reconnue par la FIFA. 2
• Que, malheureusement, en dépit des attentes suscitées par les autorités et les acteurs concernés au Congo, aucun accord n’a pu être trouvé afin de réintégrer immédiatement le comité exécutif élu de la FECOFOOT.
Le Bureau a également été informé qu’à la suite d’un recours déposé par le président et le secrétaire général de la FECOFOOT, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu deux ordonnances, le 25 octobre et le 11 décembre 2024, afin de suspendre jusqu’à nouvel ordre toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024, notamment celle concernant la dissolution du comité exécutif élu de la FECOFOOT ainsi que la nomination d’une commission ad hoc, désignée pour gérer les affaires de la fédération à court terme et organiser une assemblée générale élective dans un délai de 90 jours. Malheureusement, la commission ad hoc a semble-t-il ignoré l’ordonnance du TAS et continue de contrôler la FECOFOOT.
Le Bureau a été rappelé que compte tenu des graves infractions décrites ci-dessus, qui constituent une ingérence indue de tiers en vertu de l’article 14, alinéas 1i et 3 des Statuts de la FIFA, le Bureau a décidé, le 6 février 2025, de suspendre la FECOFOOT avec effet immédiat en raison de flagrantes violations des Statuts de la FIFA et de la CAF, et ce au titre de l’article 16, alinéa 1 des Statuts de la FIFA, qui permet au Conseil de la FIFA de suspendre temporairement et avec effet immédiat une association membre s’étant rendue coupable d’infractions graves à ses obligations sans devoir recourir au vote du Congrès de la FIFA.
Le Bureau a également été rappelé que la levée de la suspension était soumise aux conditions suivantes :
• reprise du contrôle total du siège de la FECOFOOT, du centre technique d’Ignié et des autres installations de la fédération par le comité exécutif de la FECOFOOT, dirigé par M. Mayolas, et son administration ;
• renonciation à toute tentative de changer les signataires autorisés des comptes bancaires de la FECOFOOT et/ou reprise du contrôle total par les signataires reconnus par la FIFA et la CAF ;
• invalidation ou annulation de toute décision, juridique ou autre, autorisant la commission ad hoc à exercer un contrôle ou une autorité quelconque sur la FECOFOOT ;
• pleine coopération pour permettre à la FECOFOOT de gérer ses affaires courantes sans subir d’influence indue de la part de tiers.
Enfin, le Bureau a été informé que, dans ce contexte, le 11 mai 2025, la FECOFOOT a confirmé à la FIFA, par un courrier officiel daté du 10 mai 2025, que les quatre conditions susmentionnées étaient pleinement remplies et que La FECOFOOT a également joint à sa correspondance la copie d’une ordonnance de justice du 9 mai 2025 de la cour d’appel de Brazzaville confirmant, entre autres, le « rétablissement dans ses fonctions du comité exécutif de la FECOFOOT représenté par Monsieur Jean-Guy Blaise Mayolas ». Par conséquent, la FECOFOOT a demandé la levée de la suspension prononcée à son encontre.
Sur cette base, et considérant que les conditions fixées par le Bureau dans sa décision du 6 février 2025 sont désormais remplies, comme en atteste le courrier officiel de la FECOFOOT, le Bureau a décidé le 14 mai 2025 de lever la suspension de la FECOFOOT avec effet immédiat.
Par conséquent, la FECOFOOT se voit restituer avec effet immédiat l’ensemble de ses droits de membres conformément à l’article 13 des Statuts de la FIFA. En conséquence, les équipes 3 représentatives et les clubs de la FECOFOOT peuvent à nouveau participer aux compétitions internationales.
Cette décision signifie également que les membres et officiels de la FECOFOOT peuvent à nouveau bénéficier des programmes de développement, des cours et des formations proposées par la FIFA et/ou la CAF. De plus, les associations membres de la FIFA peuvent à nouveau entretenir des relations sportives avec la FECOFOOT et/ou ses équipes.
Nous vous remercions de prendre note de ce qui précède et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Secrétaire Générale, l’expression de nos sincères salutations.
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION
