Un rappel ministériel aux opérateurs
République du Congo, Brazzaville. Dans une note circulaire datée de la semaine passée, le ministre d’État en charge des Industries minières et de la Géologie, Pierre Oba, exige des compagnies titulaires d’autorisations de petite mine une réhabilitation progressive de leurs sites dès que l’exploitation approche de son terme.
L’instruction rappelle que la remise en état comprend la gestion rigoureuse des déchets, le remodelage des terrains et la revégétation intégrale des zones perturbées afin de favoriser le retour de la biodiversité et de prévenir l’érosion, conformément aux meilleures pratiques internationalement reconnues par l’industrie depuis plusieurs décennies.
Pour le membre du gouvernement, cette exigence s’appuie sur les articles 132 et 136 du code minier congolais, lesquels imposent aux opérateurs l’établissement d’un plan de fermeture à soumettre avant toute phase d’exploitation et la constitution de garanties financières destinées à couvrir les travaux de réhabilitation à bonne fin.
Un cadre juridique clarifié
Adopté en 2016, le code minier a été conçu pour concilier exploitation économique et sauvegarde environnementale dans un secteur en pleine expansion, dominé par l’or, la potasse et le fer, moteurs de l’attractivité du Congo-Brazzaville auprès des investisseurs régionaux et internationaux ces dernières cinq années.
Les dispositions relatives à la réhabilitation progressive distinguent le pays à l’échelle de la Communauté économique des États d’Afrique centrale, où plusieurs codes ne prévoient qu’une remise en état finale, souvent difficile à financer après la depletion des gisements et la réduction des marges en fin de cycle.
En exigeant un suivi chantier par chantier, Brazzaville espère prévenir la multiplication de friches industrielles et les risques sanitaires associés aux fosses ouvertes, aux écoulements acides et aux poussières métallifères, selon un haut cadre du ministère qui souligne « la convergence de la rentabilité et de l’éthique » désormais.
Des impacts environnementaux mesurés
Les communautés riveraines, souvent premières exposées aux impacts post-extraction, voient dans cette note une clarification bienvenue de leurs droits environnementaux, d’autant que la plupart des permis de petite mine se situent dans des bassins hydrologiques sensibles comme la Léfini ou les plaines côtières du Kouilou notamment.
Pour les organisations de la société civile, la revégétation progressive augmente les chances de réussite car elle intervient alors que les équipes, le matériel et la trésorerie sont encore sur place, évitant ainsi la tentation de reporter indéfiniment des opérations coûteuses une fois la production stoppée ou suspendue.
Plusieurs sociétés, dont certaines d’origine asiatique implantées dans la Sangha, avaient déjà entamé des études de fermeture, mais la plupart attendaient un signal réglementaire clair pour budgétiser les travaux; le rappel ministériel devrait accélérer la révision de leurs plans d’affaires d’ici la prochaine campagne budgétaire de 2024.
Effets socio-économiques positifs attendus
Sur le plan macroéconomique, la mesure rassure les bailleurs de fonds soucieux de bonnes pratiques ESG, élément central pour obtenir des lignes de crédit internationales à taux compétitifs et pour maintenir la notation souveraine, expliquent des analystes basés à Pointe-Noire, capitale économique du pays depuis plusieurs exercices budgétaires.
Certains opérateurs redoutent toutefois des surcoûts immédiats; le cabinet Indices Mines estime que la réhabilitation progressive représente en moyenne 5 % du coût d’investissement initial, mais souligne qu’elle réduit de près de moitié les charges futures liées aux litiges fonciers et à la dépollution tardive sur d’anciens sites abandonnés ailleurs.
Le Comité national de transparence des industries extractives rappelle que ces exigences seront intégrées dans les rapports ITIE, renforçant la crédibilité de la filière auprès des partenaires multilatéraux et de la diaspora, particulièrement attentive à la gestion durable des ressources nationales depuis Brazzaville ce mercredi matin, à l’approche de 2025.
Cap vers une filière minière durable
Au-delà des textes, plusieurs initiatives pilotes émergent; dans le Kouilou, une entreprise aurifère a commencé à planter des essences locales de limba et d’okoumé sur d’anciennes tranchées, en partenariat avec l’Institut congolais de recherche forestière, pour tester la résilience des sols remaniés après cinq mois de tests agronomiques.
Dans la Lékoumou, un exploitant de potasse expérimente l’utilisation de sous-produits salins pour stabiliser les talus avant semis, limitant ainsi la consommation de ciment; « une solution circulaire qui s’accorde avec nos objectifs de neutralité carbone », assure son directeur technique, favorable à une diffusion sectorielle dans toute l’industrie.
L’administration, quant à elle, planche sur un guide opérationnel détaillant les étapes de réhabilitation et les indicateurs de suivi, document qui sera soumis à consultation publique afin de recueillir les observations des collectivités locales, des experts et des associations environnementales avant son adoption finale, déjà prévue très prochainement cette année.
Grâce à cette dynamique, le Congo-Brazzaville ambitionne de se positionner comme référence sous-régionale d’une exploitation minière responsable, capable de conjuguer attractivité économique, protection des écosystèmes et mieux-être des populations, démontrant qu’une politique volontariste peut transformer un impératif environnemental en opportunité de développement durable pour les décennies futures.
