Session ordinaire sous tensions réformatrices
Dans l’hémicycle du Palais des congrès, la neuvième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est achevée sur une note solennelle, reflet d’une dynamique institutionnelle tournée vers la consolidation des politiques publiques.
Le président Isidore Mvouba, figure d’équilibre entre exécutif et législatif, a d’emblée rappelé le mandat constitutionnel confié aux députés : contrôler, amender et accompagner, dans un esprit de coopération constructive.
Ce discours, loin d’un simple rite clôturant les débats, s’inscrit dans une configuration régionale où la CEMAC encourage la rationalisation budgétaire et la modernisation des appareils d’État.
Dans ce contexte, l’activation du levier parlementaire apparaît comme un indicateur de maturité démocratique, sans altérer la stabilité institutionnelle souhaitée par l’ensemble des forces politiques représentées.
Vers un contrôle parlementaire plus incisif
L’expression imagée « marquer le gouvernement à la ceinture » employée par Isidore Mvouba a suscité commentaires et analyses chez les observateurs, tant elle illustre une volonté de suivi rapproché de l’action exécutive.
Dans l’approche sociologique du pouvoir, ce type de formule signale une tentative de réduire l’asymétrie informationnelle entre branches de l’État, sans pour autant basculer dans une logique d’antagonisme institutionnel.
L’Assemblée, forte de ses commissions permanentes, entend multiplier les auditions, interpellations et rapports spéciaux concernant l’exécution des budgets sectoriels, notamment dans la santé, les infrastructures et l’éducation.
Plusieurs parlementaires évoquent déjà la prochaine session budgétaire comme un laboratoire où se mesureront la capacité d’expertise des élus et la réactivité des ministères techniques.
Trente-deux textes examinés, vingt-sept adoptés
Le bilan quantitatif de la neuvième session se traduit par l’étude de trente-deux affaires, couvrant aussi bien la création d’établissements sanitaires que la ratification d’accords internationaux.
Vingt-sept projets ou propositions ont obtenu le vote favorable de la majorité, signe d’une discipline partisane mais aussi d’une convergence sur les priorités socio-économiques.
L’annonce prochaine de l’inauguration des hôpitaux généraux de Sibiti et Ouesso par le chef de l’État a cristallisé l’attention, tant ces structures répondent aux attentes en matière d’équité territoriale.
À travers ces votes, la chambre basse manifeste sa sensibilité aux indicateurs de développement humain, considérant que la santé reste un pilier de la cohésion sociale et de la productivité nationale.
Convention fiscale Congo-Türkiye : un pas stratégique
Sur le registre diplomatique, les députés ont validé la convention visant à éviter la double imposition entre Brazzaville et Ankara, paraphe signé le 14 novembre 2024 dans la capitale turque.
Pour les économistes, l’accord améliore la prévisibilité fiscale, stimule l’investissement direct étranger et renforce, à terme, les échanges non pétroliers déjà encouragés par les plans de diversification.
Isidore Mvouba a souligné que la clause d’assistance en recouvrement d’impôts contribue à la transparence financière, répondant aux exigences internationales en matière de lutte contre l’érosion de la base fiscale.
Dans un contexte régional marqué par la mobilité croissante des capitaux, cet instrument bilatéral est perçu comme un garde-fou protégeant l’assiette fiscale nationale tout en promouvant la compétitivité.
Assainissement des finances publiques et dette
Le débat parlementaire a, par ailleurs, mis en lumière la question de la viabilisation de la dette, enjeu cardinal pour maintenir la confiance des bailleurs et préserver les marges de manœuvre budgétaires.
Les élus ont rappelé que la trajectoire de désendettement, définie avec le Fonds monétaire international et la CEMAC, suppose un suivi trimestriel des indicateurs et une priorisation des projets à forte rentabilité sociale.
Dans l’hémicycle, plusieurs rapports d’étape ont détaillé l’exécution des réformes de la commande publique, outil présenté comme indispensable pour limiter les surcoûts et optimiser les externalités positives.
La posture constructive adoptée par la majorité et l’opposition sur ce dossier renforce l’idée d’un consensus national autour de la soutenabilité financière, élément essentiel de la souveraineté économique.
Un agenda législatif tourné vers 2026
Dès la rentrée d’octobre, la Conférence des présidents prévoit d’inscrire à l’ordre du jour plusieurs textes relatifs à la transition numérique de l’administration, à la valorisation des langues nationales et à la protection de l’environnement.
Selon le politologue Michel Boussoukou, cette programmation témoigne d’une maturité législative : « Les députés anticipent les défis sociétaux, plutôt que de se cantonner à une lecture budgétaire. »
La chambre basse entend également renforcer son ouverture vers la société civile à travers des forums thématiques permettant de recueillir les attentes des populations et d’enrichir la fabrique législative.
Pour Isidore Mvouba, le succès du contrôle parlementaire repose, in fine, sur la qualité du dialogue avec les citoyens et la presse, vecteurs majeurs de la transparence démocratique.
Réactions des acteurs économiques
Dans les milieux patronaux, l’accent mis sur la sécurité juridique est accueilli favorablement, car il réduit la perception de risque pays et pourrait accélérer la matérialisation de projets industriels annoncés.
Le directeur d’une entreprise agroalimentaire de Pointe-Noire confie que la ratification de la convention avec la Türkiye ouvre la voie à des partenariats technologiques, notamment dans la conservation des produits périssables.
Les analystes bancaires, de leur côté, insistent sur la nécessité d’harmoniser les textes d’application afin que les avantages fiscaux ne soient pas freinés par des procédures administratives trop lentes.
