Un instrument central de l’attractivité économique congolaise
Depuis la promulgation de la Charte des investissements, les conventions d’établissement constituent l’un des leviers privilégiés de la politique d’attractivité du Congo-Brazzaville. En proposant des exonérations ciblées – impôt sur les sociétés, droits de douane, taxe sur les salaires – l’État consent à une perte fiscale temporaire pour encourager l’implantation ou l’extension d’activités créatrices de valeur. Ce compromis renvoie à une logique classique d’« État développeur » : stimuler l’industrialisation tout en garantissant, à terme, une base fiscale élargie et des opportunités professionnelles accrues.
La priorité nationale de l’emploi des jeunes
Selon les estimations officielles, la tranche des 15-35 ans représentera plus de 60 % de la population nationale d’ici à 2030. L’accès à un emploi décent demeure donc le marqueur principal de la cohésion sociale et de la stabilité macroéconomique. En inscrivant l’obligation de création de postes dans chaque convention, le législateur répond à une exigence rappelée par le président Denis Sassou Nguesso lors de son adresse sur l’état de la Nation : « convertir les atouts naturels en dividendes démographiques ». La nouvelle opération de contrôle parlementaire intervient à un moment où la pression sur le marché du travail s’intensifie, notamment dans les bassins urbains de Brazzaville et Pointe-Noire.
Un contrôle parlementaire qui s’affirme
Le 1ᵉʳ juillet, dans l’hémicycle transformé en forum d’échanges, le premier vice-président de la commission compétente, Thierry Hobié, a exposé la méthode : constitution d’équipes mixtes réunissant Inspecteurs des impôts, agents des douanes, cadres de l’Agence congolaise pour l’emploi et conseillers parlementaires. « L’État ne vit que de l’impôt ; lorsqu’il l’aménage, il attend en retour l’impact social promis », a argumenté le député Paul Matombé, rappelant les 2 500 emplois annoncés par la seule dizaine d’entreprises conviées. L’initiative marque un approfondissement du rôle de contrôle de l’Assemblée, désormais attentive à l’évaluation ex post des politiques publiques.
Le secteur privé entre incitations et obligations
Les représentants de Vital et de Ragec, deux sociétés bénéficiaires, ont salué « une démarche d’alignement des intérêts », selon les termes de Rayan A. Ftouni. Le directeur financier de Ragec, Popaul Dieudonné Obissa, a reconnu que « les exonérations fiscales impliquent une discipline réciproque ». À l’échelle nationale, environ cent entreprises profitent de ces régimes préférentiels. Certaines prolongent leurs avantages au-delà du délai quinquennal initial, à la faveur de nouveaux projets industriels. La commission entend donc distinguer les extensions légitimes des situations d’inertie qui pérennisent une exonération sans contrepartie visible.
Vers une nouvelle écologie de la confiance
La réussite du dispositif repose sur la transparence statistique et la coordination interinstitutionnelle. Les inspections de terrain devraient fournir des données fines sur le nombre d’emplois créés, la structure des salaires, le recours à la sous-traitance locale et l’effort de formation professionnelle. Ces indicateurs permettront au gouvernement d’ajuster, le cas échéant, le barème des incitations. L’exercice participe ainsi d’une gouvernance de la confiance, où le respect des engagements devient un actif intangible favorisant la notation souveraine et l’appétit des investisseurs régionaux.
Des perspectives régionales et internationales
Dans la zone CEMAC, le Congo fait figure de précurseur en matière d’audit parlementaire des avantages fiscaux. À Douala ou Libreville, les discussions sur la rationalisation des exonérations se multiplient, notamment sous l’impulsion de la Banque africaine de développement. En adoptant une posture proactive, Brazzaville consolide sa crédibilité auprès des partenaires techniques et financiers, tout en adressant un signal aux conglomérats africains en quête d’un environnement réglementaire lisible.
Renforcer la dynamique gagnant-gagnant
À l’issue des échanges, les députés ont confirmé la poursuite de la tournée à Pointe-Noire, cœur industriel du pays. L’objectif déclaré est double : garantir que les moindres exonérations se traduisent en emplois durables et inscrire les conventions d’établissement dans un cycle vertueux de compétitivité et de justice fiscale. En conjuguant incitation et redevabilité, le Congo-Brazzaville entend démontrer qu’il est possible de soutenir la croissance tout en répondant, de manière concrète, aux aspirations de sa jeunesse.
