Contexte institutionnel
À la mi-juillet, la direction générale de l’Administration du territoire a pris la parole pour éclairer l’opinion sur la situation des partis non reconnus, un sujet sensible dans un paysage politique congolais riche de plus de 200 formations déclarées ou en cours de création.
Cette prise de parole survient quatre mois après l’expiration du délai accordé aux partis pour se conformer à la loi n°20-2017, texte qui encadre la création, le fonctionnement et le financement des organisations politiques au Congo-Brazzaville.
Devant les représentants d’une centaine de formations, le préfet directeur général Bonsang Oko Letchaud a voulu lever toute ambiguïté : il n’y a ni dissolution collective ni suspension automatique, mais une obligation claire de régulariser les dossiers pour être éligible à la reconnaissance officielle et aux consultations électorales.
Réaffirmation du cadre légal
Le rappel du communiqué ministériel du 4 mars par Raymond Zéphirin Mboulou s’inscrit dans la tradition administrative visant à promouvoir la transparence du jeu démocratique tout en garantissant la cohérence des règles entre partis établis et nouvelles formations.
La loi n°20-2017 établit notamment l’obligation d’un siège identifiable, d’un bureau exécutif élu et d’une comptabilité certifiée, trois critères que l’administration considère comme essentiels pour prévenir les organisations éphémères et renforcer la confiance citoyenne.
En rappelant ces exigences, l’administration entend harmoniser les pratiques avec celles des partis reconnus depuis longtemps, à l’image du Parti congolais du travail ou de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale, dont la conformité juridique est régulièrement citée comme référence dans les rapports parlementaires.
Les doléances des formations non reconnues
Plusieurs leaders ont néanmoins exprimé leur scepticisme, redoutant que l’absence temporaire de récépissé ne se transforme en handicap durable avant les scrutins prévus à partir de 2026, notamment la présidentielle, moment stratégique pour toute formation souhaitant exister sur l’échiquier national.
Maurice Kinoko, figure du Mouvement pour la démocratie et le changement, a ainsi demandé des garanties quant à la rapidité de la procédure ; il s’inquiète de ne plus voir son parti sur la liste provisoire alors qu’il y figurait lors du précédent recensement électoral.
D’autres responsables estiment qu’une circulaire explicite faciliterait l’organisation de réunions internes et de tournées régionales sans craindre d’être assimilés à des groupes informels, une confusion parfois relevée lors des campagnes législatives passées selon plusieurs observateurs indépendants.
La réponse administrative
Face à ces appréhensions, Bonsang Oko Letchaud a annoncé la mise sur pied d’une cellule dédiée, chargée d’accompagner chaque parti dans la constitution de son dossier et de délivrer un récépissé dans des délais qu’il souhaite « raisonnables ».
Il rappelle que l’administration se doit de demeurer neutre mais rigoureuse, car l’article 19 de la loi confère au ministère de l’Intérieur le pouvoir de refuser une demande en cas de documents incomplets, un point souvent sous-estimé par les petites structures.
Le préfet assure par ailleurs que le registre national des partis sera mis à jour en ligne afin que chaque citoyen puisse vérifier la situation administrative d’une formation, une innovation saluée par certains juristes qui y voient un pas vers une gouvernance plus ouverte.
Enjeux sociopolitiques à l’horizon 2026
À deux ans des grandes échéances, la question de la reconnaissance officielle revêt une dimension stratégique : elle conditionne l’accès au financement public, aux affichages lors des campagnes et aux bureaux de vote, trois paramètres susceptibles d’influer sur la cartographie électorale.
La société civile observe avec attention ce processus, estimant qu’une clarification rapide renforcerait la participation et limiterait l’abstention, laquelle avait culminé à plus de 60 % lors des dernières législatives selon des estimations recoupées par plusieurs organisations de monitoring civique.
Des analystes rappellent toutefois que la pluralité n’est pas synonyme d’atomisation : la fusion ou la coalition de micro-partis reste une option envisagée par certains leaders pour franchir le seuil de 5 % nécessaire à la représentation proportionnelle dans plusieurs collectivités.
Si la régularisation aboutit avant la fin 2024, les partis concernés pourraient participer aux municipales prévues l’an prochain, un test grandeur nature qui leur permettrait de mesurer leur implantation locale et de préparer sereinement les alliances pour la présidentielle.
Vers un renforcement du pluralisme
En réitérant son ouverture, l’administration cherche à concilier deux impératifs : sécuriser l’espace public contre les organisations opportunistes et maintenir un pluralisme conforme aux standards internationaux actés par la charte africaine de la démocratie, que le Congo a ratifiée.
Le succès de la démarche dépendra autant de la diligence des partis que de la capacité des services territoriaux à délivrer des récépissés dans tout le pays, y compris dans les départements éloignés où l’accès à l’administration reste parfois tributaire de la saison des pluies.
Pour l’heure, la balle est doublement dans le camp des formations et de l’État ; la résolution rapide de ce dossier pourrait offrir un signal positif à la communauté internationale et consolider la confiance des citoyens dans les institutions avant le cycle électoral à venir.
